Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 54
Le mardi 3 mai 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, *Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, sans amendement).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis à l'occasion d'une Journée du partenariat Canada-États-Unis et rencontres avec des législateurs américains tenue à Washington D.C. (États-Unis) les 1er et 2 mars 2005.—Document parlementaire no 1/38-505.
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'arctique, tenue à Washington D.C. (États-Unis) du 28 février au 2 mars 2005.—Document parlementaire no 1/38-506.
ORDRE DU JOUR
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Vous vous souviendrez que le mardi 19 avril dernier, à la fin de la période des questions, durant les réponses différées, le sénateur Austin, leader du gouvernement, a profité de l'occasion pour répondre de vive voix à une question que le sénateur Comeau lui avait posée quelques jours auparavant. Tout de suite après, le sénateur St. Germain a invoqué le Règlement à propos du bien-fondé de cette façon de procéder, qui lui apparaissait comme une prolongation injustifiée de la période des questions.
Après quelques brefs échanges, j'ai convenu de me pencher sur les pratiques liées aux réponses différées. J'ai, depuis, eu le temps d'examiner la question et je suis prêt à me prononcer à ce sujet.
Les réponses différées sont traitées dans le Règlement du Sénat depuis 1991 et sont visées au paragraphe 23(8). Cette disposition vient compléter la pratique voulant qu'une question puisse peut être considérée « comme un avis », pratique qui figure dans le Règlement depuis juin 1977. Cependant, comme en témoignent les Débats, ces deux pratiques datent d'avant les modifications apportées au Règlement.
Le Règlement du Sénat prévoit deux situations pouvant donner lieu à une réponse différée. La première, qui fait l'objet de l'article 25, a trait aux questions écrites que les sénateurs font inscrire au Feuilleton.
La seconde se produit lorsqu'une question orale ne peut recevoir de réponse immédiate durant la période des questions. Le paragraphe 24(3) permet alors au sénateur à qui elle s'adresse de la considérer « comme un avis ».
Au fil des ans, on en est venu à procéder de la manière suivante : à l'appel des réponses différées, le leader adjoint du gouvernement dépose les réponses écrites, dont copie est également remise au sénateur qui a posé la question. Il est clair, par conséquent, que les réponses différées ne sont pas une prolongation de la période des questions.
Selon les recherches effectuées par le Service des Journaux, il est arrivé récemment qu'un sénateur demande que la réponse différée à une question soit donnée de vive voix. Cela s'est produit en 2001. Le 22 mars de la même année, le sénateur Corbin a posé au sénateur Carstairs, alors leader du gouvernement, une question concernant les affaires étrangères. Cette question a été considérée comme un avis. Le 25 avril, alors que le leader adjoint du gouvernement, le sénateur Robichaud, s'apprêtait à déposer une réponse écrite, le sénateur Corbin a demandé que cette réponse soit donnée de vive voix. Le sénateur Robichaud a alors lu la réponse, qui a été versée au compte rendu.
La situation qui s'est produite le 19 avril 2005 n'est pas tout à fait la même. Le sénateur Austin a pris l'initiative de répondre de vive voix à une question que le sénateur Comeau lui avait posée le 13 avril. Lors de sa réponse à cette question, pour laquelle il n'avait préparé aucune version écrite, le sénateur Austin a ajouté qu'il était prêt à répondre à d'autres questions. Dans les deux cas, cela s'écarte de ce qui se fait habituellement.
En tant que Président, j'ai le devoir d'appliquer les règles qui assurent le maintien des pratiques établies. En ce qui concerne les réponses différées, cela signifie qu'au moins une version écrite de la réponse à une question orale posée antérieurement et demeurée jusque-là sans réponse ou à une question écrite figurant au Feuilleton doit être préparée pour être déposée, une copie de cette réponse étant remise au sénateur ayant posé la question. De plus, sur demande, il est possible que la réponse écrite soit lue et versée au compte rendu. Jamais, par contre, à moins d'autorisation expresse du Sénat de suspendre l'application du Règlement, le temps prévu pour les réponses différées ne peut devenir une occasion de prolonger la période des questions.
Avant de terminer, j'aimerais attirer votre attention sur une pratique connexe qui se produit assez fréquemment. Il est arrivé que le leader du gouvernement réponde oralement, durant la période des questions, à des questions posées lors de séances antérieures et considérées comme des avis. Le sénateur Carstairs et le sénateur Austin ont tous deux procédé ainsi. Ce fut le cas, plus récemment, le 26 octobre et le 15 décembre 2004. Et comme cela se fait durant la période des questions, les sénateurs peuvent alors poser des questions supplémentaires. Le sénateur Austin a peut-être confondu les deux pratiques en procédant comme il l'a fait, ce qui a amené le sénateur St. Germain à invoquer le Règlement. Quoi qu'il en soit, ce qui s'est produit le 19 avril n'est pas acceptable. Dans le cadre des réponses différées, il faut déposer une réponse écrite, même si une demande est présentée pour que la réponse soit donnée de vive voix.
Le Règlement ne me permet pas, en tant que Président, de modifier le compte rendu ni de revenir sur ce qui s'est produit l'autre jour. J'ose toutefois espérer qu'il sera tenu compte dorénavant des précisions que j'ai apportées aujourd'hui.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études).
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi prévoyant une stratégie nationale contre le cancer.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 21 avril 2005.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique), présenté au Sénat le 14 avril 2005.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58 (motion), 2 (interpellation) et 85 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 (interpellation), 82 (motion), 4, 12, 6 (interpellations), 78 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur les avantages de la décentralisation des ministères fédéraux, organismes gouvernementaux et sociétés de la Couronne de la capitale nationale vers les différentes régions du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 82 (motion) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que le Règlement du Sénat soit modifié à l'article 32 par substitution de ce qui suit :
« 32. (1) Un sénateur qui désire prendre la parole au Sénat doit se lever du siège qu'il occupe habituellement avant de s'adresser aux autres sénateurs.
(2) Tout sénateur qui prend la parole au Sénat doit s'adresser dans l'une des langues officielles.
(3) Nonobstant le paragraphe (2), un sénateur qui désire s'adresser à la Chambre en inuktitut doit en aviser le greffier du Sénat au moins 4 heures avant le début de la séance du Sénat.
(4) Le greffier du Sénat prend les dispositions nécessaires afin d'obtenir l'interprétation des paroles prononcées en inuktitut dans les deux langues officielles.
(5) Les paroles prononcées en inuktitut seront publiées dans les Débats du Sénat dans les deux langues officielles, avec mention dans les Journaux du Sénat qu'elles ont été prononcées en inuktitut. »
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Milne attire l'attention du Sénat sur la visite qu'elle a effectuée récemment en Indonésie et les efforts déployés par le Canada pour aider à reconstruire l'Asie du Sud-Est après le terrible tsunami du 26 décembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Plamondon propose, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Document parlementaire no 1/38-490.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2004, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/38-491.
Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-492.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2004, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/38-493.
Rapport d'examen détaillé sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour 1999-2004, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 19 et 20.—Document parlementaire no 1/38-494.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-495.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-496.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour décembre 2004, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/38-497.
Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île- du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et du Labrador et avec le Territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/38-498.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/38-499.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/38-500.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/38-501.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/38-502.
Sommaires du Plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2005-2006 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-503.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/38-504.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (21 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Eggleton (21 avril).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (21 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (21 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (21 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (2 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (21 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton ajouté à la liste des membres (27 avril).
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Mitchell substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Eggleton (2 mai).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (27 avril).
Les noms des honorables sénateurs Munson et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Losier-Cool et Baker (28 avril).
Les noms des honorables sénateurs Losier-Cool et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Munson et Christensen (3 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (28 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (2 mai).
Les noms des honorables sénateurs Banks et Forrestall substitués à ceux des honorables sénateurs Mercer et Oliver (3 mai).